Conditions Générales de Vente

Parties au présent acte 

Entre les soussignés :

- La société LNBCM  pour le site internet marchand www.lesneobourgeoises.com dont le siège social se situe au 163 rue Saint Sauveur 06110 le Cannet, RCS 889374716. Dénommée le « vendeur »

- Tout consommateur visitant le site internet www.lesneobourgeoises.com et souhaitant effectuer un achat sur ce site, désigné par la Loi comme toute personne physique agissant à des fins qui nentrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dénommé le « client ou lAcheteur »Dautre part, LAcheteur déclare :

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat.

- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

- Ne pas être un professionnel.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule :

Lactivité du vendeur est la vente des produits suivants, sur le site internet www.lesneobourgeoises.com 

- Vêtements

- Accessoires

- Parfums 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, mis à jour le 16 Novembre 2022.

CECI EXPOSE IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article n° 1 : Définitions

1.1. « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposé sur le site. 

1.2. « Produit » désigne tout produit proposés sur le site.

1.3. « Site » désigne linfrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur lInternet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

1.4. « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à laide de réseaux de communication, et communiquant à laide dun protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

1.5 « Commande » : La commande est la manifestation de la volonté du Client de répondre à une offre qui a été faite sur un site internet.

Selon l'article 11 de la directive Commerce électronique, « le prestataire doit accuser réception de la commande du destinataire sans délai injustifié et par voie électronique. La commande et l'accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès».

Article n° 2 : Commande

Toute commande suppose ladhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue sur le site Web www.lesneobourgeoises.com.

Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cochant à l'endroit spécifié, les présentes conditions générales. Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de loffre doit avoir eu le détail de sa commande et son prix total, et la possibilité de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son invitation. Lorsque la commande est passée, envoyée au Vendeur, celui-ci doit accuser réception de la commande du Client par lenvoi dun email de Confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.lesneobourgeoises.comuniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail ou affichage sur le site.

Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une même commande. Le site internet se réserve le droit d'accepter ou d'annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger la règle fixée de la promotion en cours.

Dans certains cas, notamment à défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Acheteur en sera informé par email ou par téléphone selon les informations spécifiés dans la fiche client.

L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement ou échange au choix de lAcheteur seront alors effectués.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur peut appeler le service clients au +33 6 64 17 34 42 du Lundi au Vendredi de 10h à 16h (coût d'un appel mobile) ou par email à l'adresse contact@lesneobourgeoises.com.

Article n° 3 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et notifier à www.lesneobourgeoises.com son souhait de lui retourner le produit, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.

Seront repris seulement les produits renvoyés dans leur emballage d'origine, dans leur ensemble et en parfait état de revente. Les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou abimés. Tout produit qui aura été endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Article n° 4 : Validité de la commande

Un récapitulatif de la commande après validation sera mis à disposition du Client par email pour quil puisse vérifier lexactitude des données saisies. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client

contact@lesneobourgeoises.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article n° 5 : Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, www.lesneobourgeoises.com ne saurait être responsable du retard de livraison. 

Si le client ne va pas chercher son colis et que ce dernier est retourné au Vendeur, le client pourra alors décider de se faire à nouveau livrer la commande mais devra payer de nouveau le forfait de livraison.

La préparation de la commande et l'expédition de celle-ci ne sera effectuée quaprès confirmation du paiement par les organismes bancaires de www.lesneobourgeoises.com. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures exceptionnelles de la boutique en ligne annoncées sur la page d'accueil du site.

www.lesneobourgeoises.com expédie les commandes (dans la limite des stocks disponibles) dans un délai de 48h après réception et confirmation du paiement du Lundi au Vendredi uniquement pour tous les produits en stock. En cas de précommande, le délai est directement indiqué sur la fiche du produit.

Les commandes passées un Samedi, Dimanche ou un jour férié seront traitées dès le jour ouvré suivant ou celui d’après. 

En cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse email valide, à défaut de quoi www.lesneobourgeoises.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Livraison en France Métropolitaine, Monaco et Corse :

Livraison à domicile en COLISSIMO SUIVI contre signature :

- Délai : 2 à 3 jours

- GRATUIT

Livraison dans les DOM TOM :

- Délai : 11 à 18 jours ouvrés

- Coût de l’envoi : 20€

Livraison en Europe, Grande Bretagne et Suisse :

Livraison à domicile en COLISSIMO SUIVI contre signature :

- Délai : 5 à 10 jours ouvrés

- GRATUIT

Livraison dans le reste du monde :

 Etats-Unis, Canada, Saint Barthélemy, UAE, Australie…

- Délai : 5 à 15 jours

- Coût de la livraison : 40

Les tarifs de livraison s'ajusteront à la zone dans laquelle vous souhaitez être livré lorsque vous insérerez votre adresse.

L'acheteur reçoit par email au départ du paquet de nos entrepôts un numéro de suivi lui permettant de tracer le parcours de sa commande et d'en vérifier le bon acheminement.

Pour toute livraison en dehors des zones indiquées au préalable, l'Acheteur peut contacter le service clients à l'adresse contact@lesneobourgeoises.com pour convenir d'une éventuelle livraison.

DEGRADATION DES PRODUITS À RÉCEPTION :

Le Vendeur garantie que tous les produits commandés sur le site www.lesneobourgeoises.com quitte ses entrepôts en parfait état. L'Acheteur, dès réception du paquet se doit de signaler à La Poste directement par email ou en appelant le 3631 tout signe d'endommagement, et le cas échéant de refuser le colis.

Le Vendeur n'est pas responsable du mauvais traitement des paquets après le départ de ceux-ci de ses entrepôts. L'échange de tout article endommagé ne pourra être effectué qu'après l'émission d'une réserve auprès de La Poste et la transmission de la preuve de celle-ci au Vendeur sous 24h. Pour plus d'information ou pour transmettre cela au Vendeur, l'Acheteur pourra contacter le service clients directement au +33 664 17 34 42 ou à l'adresse contact@lesneobourgeoises.com

Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article n° 6 : Retours, échanges et remboursements

Conformément à larticle L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose dun délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à lexception, le cas échéant, des frais de retour ». Aucun retour ne sera accepté après ce délai. 

Le droit de rétractation, suivi d'un échange ou remboursement sera appliqué de la manière suivante :

- L'Acheteur devra contactera directement le vendeur à l’adresse contact@lesneobourgeoises.com pour faire une demande de retour.

- Suite à cela, le Vendeur contactera par email l'Acheteur pour lui confirmer ou non la prise en compte de son retour et lui spécifier les modalités de renvoi.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera pris en compte ou effectuée si la demande de retour n'a pas été validée par le Vendeur. 

- Le produit devra être retourné dans son emballage dorigine dans un état neuf.

- Dès réception des produits retournés, le Vendeur le signalera à l'acheteur et éditera un avoir ou un remboursement.

- En cas d'échange les frais de retour sont partagés entre l'Acheteur et le Vendeur. L'Acheteur renvoie à ses frais en colissimo contre signature, le Vendeur assume les frais de renvois des produits commandés avec l'avoir.

- En cas de remboursement les frais de renvoi sont entièrement à la charge de l'acheteur. 

En cas dexercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être à nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés dune copie du justificatif d'achat.

Modalités de retour :

L'acheteur devra après acceptation de son retour par le service clients procéder au renvoi des produits de la façon énoncée ci-après. 

- Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et neuf.

- Le choix mode de livraison spécifié par le Vendeur devra être respecté (colissimo contre signature).

- Le retour devra être effectué dans un délai de 14 jours après acceptation de celui-ci.

- L'Acheteur devra transmettre dès l'envoi le numéro de suivi du paquet à l'adresse contact@lesneobourgeoises.com.

- Les produits devront être envoyés à l'adresse suivante :

LES NEOBOURGEOISES
163, RUE SAINT SAUVEUR
06160 LE CANNET

 

Modalités de remboursement :

Après validation de votre demande par le service client du site www.lesneobourgoises.com et la réception du produit, vous serez remboursé sous 10 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande.

Sil(s) répond(ent) aux conditions de retour, alors le vendeur procédera à un avoir, échange ou remboursement du/des produit(s) selon le choix de l’Acheteur. Un seul échange, remboursement ou avoir sera effectué par commande. À réception des produits, un éventuel avoir sera utilisable pendant 30 jours sur tout le site. 

Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Les dommages d'origine externe, soit la livraison, ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

 Article n° 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

www.lesneobourgeoises.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente. Mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment où vous avez ajouté le produit dans votre panier.

Article n° 8 : Modalités de paiement

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payment, PayPal ou Klarna. Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.

Paiement par Carte Bancaire sécurisé - Shop Pay :

L'Acheteur peut effectuer son règlement par Carte Bancaire. Aucune information bancaire ne transite via le site www.lesneobourgeoises.com. Le paiement est entièrement sécurisé.

Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas accessibles au site www.lesneobourgeoises.com, elles ne sont également pas enregistrées par l'organisme bancaire. Les coordonnées, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme, seront donc réclamées à chaque transaction.

 Paiement par Paypal :

Deux solutions s'offrent à vous :

- En choisissant de régler directement avec votre compte Paypal. Si vous en avez un, vous devrez saisir vos identifiants et vous serez ensuite débité directement sur ce compte. Si vous ne possédez pas de compte Paypal vous pouvez facilement et rapidement en créer un via cet interface.

 - Vous pouvez également choisir de régler via Paypal sans compte, c'est à dire directement avec votre carte bleue, vous devez simplement cliquer une fois sur la page de paiement sur le bouton "Payer sans ouvrir de compte". Saisissez ensuite normalement vos données de paiement en toute sécurité.

Lutte contre la fraude :

Contrôle des règlements : Le site www.lesneobourgeoises.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement : www.lesneobourgeoises.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article n° 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle nest réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article n° 10 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits dinterrogation, daccès, de modification, dopposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que www.revedeboheme.com collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Le Client ne sera contacté par le site Internet pour d'éventuelles offres promotionnelles uniquement s'il souscrit à la newsletter ou à un autre programme promotionnel. La désinscription est immédiate une fois la demande effectuée. www.lesneobourgeoises.com s'engage à garder privées toutes données personnelles de ses clients.

Article n° 11 : Responsabilité

Le site internet www.lesneobourgeoises.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de www.lesneobourgeoises.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de www.lesneobourgeoises.comdans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre www.lesneobourgeoises.com et le Client.

Article n° 12: Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article n° 13 : Force majeure

Lexécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance dun cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait lexécution. Le vendeur avisera le client de la survenance dun tel évènement dès que possible.

Article n° 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations dachat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur sadressera en priorité au Vendeur.

Article n° 15 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application dune loi, dun règlement, ou à la suite dune décision définitive dune juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article n° 16 : Litiges

La responsabilité de www.lesneobourgeoises.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. www.lesneobourgeoises.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, daucun dommage indirect, daucune perte dexploitation, de profit ou de chiffre daffaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Service client

Le service client du site www.lesneobourgeoises.com est joignable par téléphone du Lundi au Vendredi de 10h à 16h au +33 6 64 17 34 42 ou par email à ladresse contact@lesneobourgeoises.com. Le service est également joignable durant les horaires de prise des appels via le Live Chat, directement sur le site Internet. Le Vendeur fera ce qui est en son pouvoir pour répondre le plus rapidement et le plus précisément possible aux éventuelles requêtes.